Forge

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 janvier 2026

1. Présentation de Forge

Le service Forge est une plateforme SaaS d'assistance par intelligence artificielle, accessible via le site internet Forge (ci-après « le Service »), éditée par :

Forge

Éditeur du service : Forge

(ci-après « Forge », « nous », « l'Éditeur »)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent :

  • •la souscription aux offres payantes de Forge,
  • •l'utilisation des fonctionnalités proposées,
  • •les conditions de paiement,
  • •les droits et obligations des utilisateurs.

Toute souscription à un plan payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Accès au service

Forge est accessible via une connexion internet. L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur.

Forge propose plusieurs plans :

Gratuit

Pro

Builder

Chaque plan donne accès à des fonctionnalités spécifiques, décrites sur le site.

4. Fonctionnement du service

Forge fournit un service basé sur l'intelligence artificielle permettant notamment :

  • •conversations IA,
  • •analyses textuelles,
  • •génération et analyse d'images (selon le plan),
  • •suggestions, conseils et contenus automatisés.

Forge ne garantit pas l'exactitude absolue, la pertinence ou l'exploitabilité commerciale des résultats générés.

Les réponses produites par l'IA ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, financier, médical, technique) et sont fournies à titre informatif et expérimental.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

  • •de l'utilisation qu'il fait des contenus générés,
  • •des décisions prises sur la base des résultats fournis,
  • •des données qu'il saisit dans Forge.

Forge ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service.

6. Offres et abonnements

Les abonnements sont proposés sous forme mensuelle (ou autre période indiquée).

Chaque plan inclut des limites spécifiques :

  • •nombre de messages,
  • •accès aux fonctionnalités,
  • •quotas mensuels (ex. génération d'images).

Les quotas sont non cumulables et non reportables d'un mois à l'autre.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Forge se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification n'affectera pas les abonnements déjà en cours jusqu'à leur renouvellement.

8. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé.

Le paiement est :

  • •exigible immédiatement à la souscription,
  • •automatiquement renouvelé sauf résiliation.

Tout paiement validé est ferme et définitif.

9. Politique de non-remboursement

CLAUSE MAJEURE

Absence de droit au remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé, y compris mais sans s'y limiter dans les cas suivants :

  • •insatisfaction du service,
  • •absence d'utilisation après paiement,
  • •erreur de souscription,
  • •mauvaise compréhension des fonctionnalités,
  • •résultats jugés insuffisants,
  • •arrêt anticipé de l'abonnement,
  • •suppression du compte par l'utilisateur.

Justification légale

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur.

En souscrivant à Forge, l'utilisateur :

  • •accepte l'exécution immédiate du service,
  • •reconnaît renoncer expressément à tout droit de rétractation,
  • •accepte l'absence totale de remboursement.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation :

  • •prend effet à la fin de la période en cours,
  • •n'entraîne aucun remboursement, même partiel.

11. Suspension ou suppression du compte

Forge se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • •usage abusif,
  • •tentative de fraude,
  • •violation des présentes CGV,
  • •usage contraire aux lois en vigueur.

Aucune indemnité ni remboursement ne sera dû.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (interface, code, design, marque, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.

Les contenus générés par l'IA peuvent être utilisés par l'utilisateur, sans transfert de propriété sur la technologie ou les modèles sous-jacents.

13. Données personnelles

Forge collecte et traite certaines données dans le cadre du fonctionnement du Service.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité.

14. Limitation de responsabilité

Forge ne pourra être tenu responsable :

  • •des pertes financières,
  • •des pertes de données,
  • •des pertes d'opportunité,
  • •de toute décision prise sur la base des contenus générés.

La responsabilité de Forge est, en tout état de cause, strictement limitée au montant payé par l'utilisateur sur la période concernée.

15. Modification des CGV

Forge se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles CGV s'appliqueront dès leur publication en ligne.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.